Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11/09/2025

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2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, teloranqivest est le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site, ainsi que du matériel publié sur le site. Ces droits sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous les droits sont réservés.

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3. Restrictions d'utilisation

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  • Reproduire, dupliquer ou copier le matériel du site
  • Redistribuer le contenu du site (sauf le contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution)
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  • Utiliser le site d'une manière qui est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec toute activité illégale, frauduleuse ou nuisible
  • Utiliser le site pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel contenant des virus informatiques ou d'autres codes informatiques, fichiers ou programmes nuisibles
  • Mener des activités de collecte systématique ou automatisée de données sur ou en relation avec notre site

4. Contenu utilisateur

Dans les présentes conditions, "votre contenu utilisateur" désigne tout matériel (textes, images, sons, vidéos, etc.) que vous soumettez à notre site, quelle que soit la méthode de soumission.

Vous accordez à teloranqivest une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tous les médias existants ou futurs. Vous accordez également à teloranqivest le droit de sous-licencier ces droits et le droit d'intenter une action pour violation de ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas enfreindre les droits légaux d'un tiers, et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action judiciaire contre vous ou teloranqivest.

5. Limitation de responsabilité

teloranqivest ne sera pas responsable envers vous (que ce soit en vertu de la loi des contrats, de la loi de la responsabilité délictuelle ou autre) en relation avec le contenu du site ou l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre site :

  • Dans la mesure où le site est fourni gratuitement, pour toute perte directe
  • Pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive
  • Pour toute perte commerciale, perte de revenus, de profits ou de contrats, perte de réputation ou de clientèle, ou perte d'opportunités
  • Pour toute perte, dommage ou dépense résultant d'erreurs ou d'inexactitudes dans le contenu du site
  • Pour toute perte, dommage ou dépense résultant de l'indisponibilité du site
  • Pour toute perte ou dommage résultant de virus ou autres matériels techniquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes, vos données ou autres matériels en raison de votre utilisation du site ou de votre téléchargement de tout contenu y figurant

6. Modifications des conditions

teloranqivest peut réviser ces conditions d'utilisation de temps à autre. Les conditions révisées s'appliqueront à l'utilisation du site à partir de la date de publication des conditions révisées.

7. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français, et tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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